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S-4.2, r. 0.01 - Règlement sur la certification des résidences privées pour aînés

Article 53
Versions de la disposition

Texte complet
53. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés qui fournit des services de repas aux résidents doit offrir des menus variés conformes au Guide alimentaire canadien publié par Santé Canada et adaptés aux besoins nutritionnels particuliers des personnes âgées.
Il doit tenir à jour et afficher visiblement, dans un lieu accessible aux résidents, une grille de menus pour consultation par les résidents et leurs proches. L’exploitant peut toutefois modifier le menu d’un repas affiché dans la mesure où il en informe les résidents le jour précédant celui où ce repas devait être servi.
L’exploitant d’une résidence de catégorie 2, 3 ou 4 doit conserver, pour des fins de vérification, l’historique des repas fournis ou rendus disponibles aux résidents.
D. 259-2018, a. 53; D. 1574-2022, a. 45.
53. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés qui fournit des services de repas aux résidents doit offrir des menus variés conformes au Guide alimentaire canadien publié par Santé Canada et adaptés aux besoins nutritionnels particuliers des personnes âgées.
Il doit tenir à jour et afficher visiblement, dans un lieu accessible aux résidents, une grille de menus pour consultation par les résidents et leurs proches. L’exploitant peut toutefois modifier le menu d’un repas affiché dans la mesure où il en informe les résidents le jour précédant celui où ce repas devait être servi.
L’exploitant doit conserver l’historique des repas servis pour des fins de vérification.
D. 259-2018, a. 53.
En vig.: 2018-04-05
53. L’exploitant d’une résidence privée pour aînés qui fournit des services de repas aux résidents doit offrir des menus variés conformes au Guide alimentaire canadien publié par Santé Canada et adaptés aux besoins nutritionnels particuliers des personnes âgées.
Il doit tenir à jour et afficher visiblement, dans un lieu accessible aux résidents, une grille de menus pour consultation par les résidents et leurs proches. L’exploitant peut toutefois modifier le menu d’un repas affiché dans la mesure où il en informe les résidents le jour précédant celui où ce repas devait être servi.
L’exploitant doit conserver l’historique des repas servis pour des fins de vérification.
D. 259-2018, a. 53.
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